Notre compte rendu du Conseil municipal du 22 avril 2024
Présents, absents, excusés et secrétaire de séance …
Présents : J. FARCY, D. BALAVOINE, S. DUHEN, P. BUTEUX, M. CAGNARD, C. DAMAGNEZ, L. JOSSE, J. MARTIN, AM. BECHET, Y. MONIN, M-L. SAVREUX
Absents excusés :
- V. LECOMTE ayant donné pouvoir à D. BALAVOINE
- L. NIVELLE ayant donné pouvoir à J. FARCY
- H. LEVE ayant donné pouvoir à Y. MONIN
- L. BALESDENT excusée
Secrétaire de séance : S. DUHEN, désignée à l’unanimité des présents
Approbation du PV de la séance du 16 avril 2024
Monsieur le maire demande l’approbation du PV du conseil municipal du 16 avril 2024.
Adopté à l’unanimité des présents
Abbatiale – Travaux phase 2 – Subvention Région sur la tranche optionnelle 1
Monsieur le maire informe que les honoraires de la maîtrise d’œuvre n’ont pas été pris en compte.
Il faut donc ajouter 18 % de la région sur le montant de la maîtrise d’œuvre.
Adopté à l’unanimité des présents
Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature M57 :
Monsieur le maire explique les conséquences de l’introduction de la Fongibilité des crédits budgétaires. Cette disposition est consécutive à l’instauration de la nouvelle nomenclature budgétaire M 57. Les règles budgétaires créées par la M 57 prévoient que les dépenses imprévues seront dorénavant gérées dans le cadre de la « fongibilité des crédits » dans la limite légale de 7,5% de modification des affectations entre les crédits votés. Il précise également que cela évite de faire des réunions pour des Décision Modificatives.
Monsieur FARCY précise que lors de la commission des finances, il a été adopté des lignes budgétaires pour les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement. En application de la M 57, les lignes dédiées aux « dépenses imprévues » sont donc supprimées. Il y a donc une redistribution de 32 000 € en fonctionnement et 26 000 € en investissement.
Adopté à l’unanimité des présents
Arrivée de L. JOSSE à la réunion de conseil.
Terrain multisport couvert
Sur ce dossier, Monsieur le maire informe que la SPS (sécurité protection des travailleurs) n’est pas prise en charge dans le dossier de subvention. Ce projet est concerné par le plan de financement DETR (Dotation de l’Etat destinée aux Territoires Ruraux).
Il précise que plusieurs entreprises qui interviennent pour la réalisation du terrain multisport couvert et une personne est nécessaire pour la sécurité.
Cela représente un cout de 2000€
Cela représente 30% donc 600€ en moins de subvention.
Monsieur le maire précise que nous devons envoyer la délibération pour percevoir les 99 815€ de subvention.
Adopté à l’unanimité
Numérotation rue de Doullens (parcelle AD 0297 – N°20)
Cette numérotation concerne la parcelle AD0297. Celle où il y a la grange, route de Doullens, dernière construction à droite.
Le propriétaire souhaite vendre sa parcelle depuis un moment et il faut donc lui attribuer un numéro.
Le numéro sera donc le 20.
Adopté à l’unanimité
Acquisition de la parcelle contenant l’antenne :
Monsieur le maire indique la rétrocession de la parcelle appartenant au syndicat d’eau pour l’euro symbolique. Les frais de notaire étant payés par le syndicat d’eau.
Il indique également que si notre syndicat d’eau s’en va comme c’est prévu en 2026, nous n’allons pas faire cadeau de l’antenne.
Adopté à l’unanimité
Convention adhésion au service de médecine préventive Centre de Gestion de la Somme
Il s’agit d’un renouvellement de la convention.
Adopté à l’unanimité
Tarifs exceptionnels locations salle des fêtes pour organisation loto associations extérieures :
Monsieur le maire indique qu’il y a une recrudescence des lotos.
Ce sont généralement des gens d’Abbeville qui viennent.
Monsieur le maire précise qu’à Abbeville, pour un premier loto la location est de 240€, puis 770€ les fois suivantes.
Actuellement dans notre délibération nous étions à un montant de 300€ et propose d’augmenter ce tarif à 450€.
Il précise également qu’à Hallencourt la commune fait payer la location de ses salles aux associations.
Il s’agit donc de freiner ces organisations de lotos qui ne n’apportent pas forcement aux Centulois.
Adopté à l’unanimité
PRISE DE DELIBERATIONS POUR LE VOTE DES BP
Election du Président de séance pour les votes des comptes administratifs :
Madame Jocelyne Martin est élue Présidente de séance pour les votes des comptes administratifs.
Adopté à l’unanimité
Vote du Compte Administratif – Assainissement :
Monsieur le maire précise qu’il y a moins de consommation d’eau et que par la suite il va falloir penser a une taxe sur les compteurs car si cela baisse encore nous aurons du mal à rembourser les emprunts.
Adopté à l’unanimité
Vote du Compte de Gestion – Assainissement :
Adopté à l’unanimité
Affectation du résultat – Assainissement :
Adopté à l’unanimité
Vote du Budget prévisionnel (BP) de l’Assainissement
Adopté à l’unanimité
Synthèse du compte administratif assainissement de l’exercice 2023
Adopté à l’unanimité
Vote du compte administratif de la commune
Adopté à l’unanimité
Vote du Compte de Gestion de la Commune
Adopté à l’unanimité
Affectation du résultat de la Commune
Le compte administratif faisant apparaître un excédent de 690 722,43 €, ce montant est affecté sur différents postes.
Vote Budget Prévisionnel de la Commune
Adopté à l’unanimité
Vote des taux (préalable avant le vote du budget)
- Taxe foncière bâtie 43,68 %
- Taxe foncière non bâtie 29,54 %
Les taux restent identiques à l’année dernière.
Adopté à l’unanimité
Questions diverses et d’initiative
Effacement des réseaux
Monsieur le maire précise que lors de la prochaine réunion il y aura une nouvelle délibération sur les effacements de réseaux de la rue de Drugy, ainsi qu’une délibération sur les investissements de la D925.
Elections Européennes
Monsieur le maire indique que la Préparation des élections du 9 juin sera également à l’ordre du jour.
Borne de recharge des véhicules électriques
Monsieur le maire informe que sur les bornes électriques de la commune, il y a eu 181 connections en 2023 soit 41 697 de kilowattheures en recharge. Il précise qu’il y a deux bornes à la maison de retraite et qu’elles sont disponibles aux particuliers lors des horaires d’ouverture.
Circulation rue des fossés de l’Abbaye
Madame DUHEN se fait le relais d’administrés qui demandent un changement de sens de circulation rue des fossés de l’Abbaye. La demande et donc d’interdire à la descente et permettre de monter par le stade.
Madame CAGNARD demande si cela ne va pas gêner les livraisons pour la salle des fêtes. Monsieur Monin précise que non car ils pourront toujours passer dans un sens.
Stationnement des personnes handicapées
Madame SAVREUX demande que la signalisation de la place handicapée sur la place de Saint-Riquier soit refaite car elle n’est plus très visible.
Entretien de la voirie
Madame CAGNARD demande ce que l’on peut faire pour que les gens entretiennent bien leurs bordures de trottoir. Monsieur le maire précise qu’il suffit d’appliquer l’arrêté de la mairie, ajoutant que l’information allait être remise sur le site internet de la mairie. Madame Cagnard demande s’l n’est pas possible de remettre un papier dans les boîtes aux lettres pour les personnes qui n’ont pas internet.
Stationnement devant le Crédit Agricole
Madame CAGNARD informe que régulièrement une voiture stationne devant l’accès au dépôt d’argent du crédit agricole. Monsieur Monin précise qu’il y a déjà un panneau interdisant ce stationnement donc la commune ne peut pas faire grand-chose de plus.
Madame Cagnard demande si un marquage au sol de couleur jaune peut être effectué afin de délimiter la zone interdite au stationnement.
Rejet d’eaux pluviales dans le “tout-à-l’égout”
Monsieur MONIN rappelle que le rejet de l’eau des caves dans le “tout-à-l’égout” est interdit. Il précise que le traitement des eaux claires dérègle le fonctionnement de la station d’épuration.
Il informe qu’un délégataire de l’eau passe dans les maisons pour contrôles.
Les personnes en infractions s’exposent à une amende d’un montant important.
Clôture de séance à 17 h 44.
Etablit par vos élus de la liste « Saint-Riquier Autrement » :
- Valérie LECOMTE et Daniel BALAVOINE
- Publié le 28 avril 2024