Conseil municipal du 13 février 2023

L’intégralité du compte rendu établi par vos élus de la liste “SAINT-RIQUIER AUTREMENT” ICI

Quand la loi du maire se veut plus forte que la loi de la République …

Ce Conseil municipal a éclairé, sans fard, la perception du “fait démocratique” par la majorité municipale.

Les deux élus de la liste de “Saint-Riquier Autrement” ont signalé deux points ne leur permettant pas de voter l’adoption du projet de procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre dernier.

Les deux points litigieux sont l’absence de désignation d’un secrétaire de séance et une décision présentée comme adoptée alors qu’elle n’a été ni inscrite à l’ordre du jour, ni débattue et encore moins votée.

Les deux élus de la liste “Saint-Riquier Autrement” ont demandé que soit retiré du procès-verbal soumis à adoption le nom qui figure comme “secrétaire de séance” et toute mention relative à la modernisation de l’éclairage public rue Notre Dame. Ceci pour que le procès verbal soit sincère et puisse être adopté en toute légalité.

Ils ont également proposé d’ajouter à l’ordre du jour du conseil de ce 13 février 2023 le point relatif à la modernisation de l’éclairage public rue Notre Dame afin que la délibération qui s’y rapporte soit adoptée en toute légalité.

Des propositions sensées, construites et étayées sur les lois en vigueur de notre République, Des propositions qui ont été balayées par le maire et ses colistiers lors du vote qui a validé le procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2022 par 13 voix POUR (liste du Maire) et 2 voix “CONTRE” (liste Saint-Riquier Autrement”)

A ce jour, c’est la loi du Maire qui s’impose face aux lois de la République …

Faut-il s’inquiéter de dérives ?

Jusqu’alors il était constaté des faits ponctuels, soutenus par une “solidarité de liste majoritaire”. Aujourd’hui nous constatons cette même “solidarité de liste majoritaire” autour du maire à propos de pratiques illégales.

Cela amène les deux élus de “Saint-Riquier Autrement” à adopter une position d’opposition non pas au maire et son équipe, mais une opposition à des pratiques interdites par la loi.

Plutôt que de s’en inquiéter, considérant que la peur n’évite pas le danger, les deux élus de la liste “Saint-Riquier Autrement” sont décidés à s’opposer à ces pratiques pour que la norme Républicaine, c’est à dire le respect de la loi, redevienne la norme.

Était-il possible pour le maire et ses colistiers de pratiquer autrement ?

OUI, sans ambiguïté !

Le maire a laissé un procès-verbal de conseil municipal “non-sincère” être adopté au motif qu’il fallait une délibération avant le 31 décembre 2022 pour la demande de subventions concernant l’éclairage public rue Notre-Dame.

Le maire s’est rendu compte de son oubli, ou de son erreur, peu de temps après le conseil de fin novembre. Le fait que le projet de procès-verbal affiché début décembre mentionnait la fausse délibération est là pour en attester.

Alors pourquoi n’a-t-il pas convoqué le Conseil Municipal pour rectifier légalement cette situation ?

Le Code général des collectivités Territoriale, qui rassemble les lois et règlements à respecter par les communes et autres entités locales lui en donne pourtant le moyen avec l’article L.2121-11 du CGCT en vigueur depuis février 1996 … soit un an après sa première prise de fonction en qualité de maire !