Notre compte rendu du Conseil municipal du 16 avril 2024
Présents, absents, excusés et secrétaire de séance …
Présents : J. FARCY, V. LECOMTE, S. DUHEN, P. BUTEUX, M. CAGNARD, C. DAMAGNEZ, L. JOSSE, AM. BECHET, L. NIVELLE, Y. MONIN, M-L. SAVREUX, H. LEVE
Absents excusés :
- D. BALAVOINE ayant donné pouvoir à V. LECOMTE ;
- J. MARTIN ayant donné son pouvoir à J. FARCY,
- L. BALESDENT
Secrétaire de séance : S. DUHEN, désignée à l’unanimité
Approbation du PV de la réunion précédente :
Monsieur le maire demande s’il y a des modifications à apporter au PV du conseil du 19 février dernier.
Madame LECOMTE (SRA), qui avait fait une demande pour modifier ce dernier remercie le maire d’avoir procédé aux modifications qu’elle avait demandées.
Note SRA : lors du point relatif au « Projet d’implantation du parc éolien sur la commune de Saint-Riquier par la société RWE – DE- 2024 008 », Monsieur NIVELLE et Madame BALESDENT, concernés par le projet n’avaient pas pris part au vote car parties prenantes dans ce projet. Cependant, ils n’étaient pas sortis de la salle pendant les débats, comme le veut le cadre réglementaire. Le PV n’étant pas conforme aux faits, Madame LECOMTE avait demandé une rectification du PV.
La phrase : « Mme BALESDENT Laurence et Monsieur NIVELLE Laurent conseillers municipaux mais également propriétaires et / ou exploitants de terrains potentiellement concernés par le projet se retirent et ne prennent part ni au débat ni au vote concernant le projet. »
Est donc modifiée ainsi :
« « Mme BALESDENT Laurence et Monsieur NIVELLE Laurent conseillers municipaux mais également propriétaires et / ou exploitants de terrains potentiellement concernés par le projet ne prennent part ni au vote ni au débat ni au vote concernant le projet mais sont restés à siéger au conseil durant les discussions et le vote. »
Adopté à l’unanimité
Définition des ZAEnR :
Monsieur le maire présente le bilan de la concertation avec le public.
Elle concernait l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
Sachant que la production d’énergie renouvelable pourra se faire en dehors des zones d’accélération ZAEnR votées.
Il est demandé de voter sur les zones présentées lors du dernier conseil (parcelles situées derrière les services techniques et à côté de la station d’épuration).
Une demande a été faite auprès de Madame le maire de Neufmoulin pour mettre l’autre partie en ZAEnR, puisque c’est propriété de la commune mais sur le territoire de Neufmoulin (en prévision).
La délibération sera soumise à la Communauté de Communes du Ponthieu Marquenterre (CCPM), au Département et à l’avis du Comité régional de l’énergie Hauts de France.
10 avis ont été émis. 5 avis favorables, 1 avis défavorable et 4 avis comportant des commentaires.
Le PNR a été interrogé et approuve la proposition de cartographie.
Il précise que suite à la demande de Madame LECOMTE (SRA), à qui il donne raison, que pour être valable la convocation doit comporter les éléments suivants : les jour, heure, lieu de réunion, l’ordre du jour (ODJ), et que pour les communes de plus de 3500 habitants pour chaque point de l’ODJ une note explicative de synthèse. Il précise bien que c’est une obligation lorsqu’il y a plus de 3500 habitants, mais que l’ODJ doit être suffisamment explicite pour permettre à un conseiller souhaitant en savoir plus de demander un complément d’informations nécessaire. Il rappelle donc que chacun peu, comme le fait systématiquement Madame LECOMTE, demander un complément d’information si l’on pense qu’il vaut mieux étudier les éléments avant. La secrétaire de mairie se tient à disposition pour transmettre les éléments sans soucis.
Vote : 2 abstentions : Valérie LECOMTE par 2 voix (pouvoir de Daniel BALAVOINE)
13 pour.
Monsieur le maire apporte des précisions : pour l’éolien une enquête publique sera mise en place après étude des milieux naturels, de la biodiversité et des zones favorables définies au niveau régional. Le comité régional de l’énergie devra valider le projet, ainsi que le Préfet et le Président de Région.
Pour l’instant rien n’est décidé au niveau des zones de l’éolien.
Madame LECOMTE (SRA) demande des précisions sur les zones qui comporteront des énergies renouvelables et qu’ensuite viendra le temps de déterminer quel type d’énergie renouvelable implanter sur le sol. Le maire de lui répondre non : que ce qui vient d’être décidé ne concerne que le photovoltaïque.
Pour l’instant les zones n’étant pas déterminées. Elles le seront en fonction de la demande de l’opérateur (en fonction du vent et des autres éléments). Il faut également prendre l’attache des propriétaires, ils ne pourront être expropriés, ni forcer de vendre, sauf à la station d’épuration où là il y a un accord du propriétaire.
Questions diverses
L’achat d’entrées à la Fête de la Bière par la mairie
Monsieur le maire remet des invitations officielles pour la commémoration des 100 ans du football le dimanche 19 mai à 17h00, ainsi que des invitations pour la fête de la bière.
Madame LECOMTE (SRA) précise qu’elle offrira les deux places qui lui ont été remises pour la fête de bière à quelqu’un. Elle précise que cela fait suite aux divers échanges avec des centulois qui lui ont demandé si « les élus étaient capables de se payer une place ». La maire précise que le Football Club Centulois (FCC) a demandé une subvention, que 3 000 € ont été accordés au FCC dont 1 500 € pour l’achat de places pour la fête de la bière ; que les élus travaillent pour la commune que les gens n’ont pas à être jaloux et n‘ont qu’à se présenter. Ceci étant une récompense du temps passé pour la commune.
Madame LECOMTE indique qu’elle parlait maintenant en tant que fonctionnaire et indique que lorsqu’une subvention est accordée, il n’y a pas à avoir de contrepartie, d’où le fait qu’elle allait donner ses places. Madame CAGNARD précise que lorsqu’elle se rend au festival elle payait sa place.
Occupation du gymnase
Monsieur le maire indique que la CCPM a fait des travaux sur le gymnase et que le tennis a demandé d’occuper la salle des sports le lundi soir. Comme la commune d’Ailly ne fait pas payer l’utilisation des vestiaires et du terrain de foot par le club de foot de Saint-Riquier, il y aurait un échange gratuit pendant 8 lundis de 17h30 à 20h30 le dernier lundi sera le premier lundi de juillet.
Entretien de la salle communautaire
La toiture de la salle communautaire va être refaite.
Travaux sur la RD 925
Monsieur le maire indique que lors de la rencontre du lendemain en vue de préparer le budget, il n’y aura pas de montant indiqué concernant les travaux de la RD 925 car la commune est dans l’attente de la décision de la BF concernant les marquages au sol et les panneaux. Le détail sera donné ultérieurement avec les pourcentages d’aide.
Madame CAGNARD demande si les travaux auront bien lieu au mois d’août. Le maire de répondre à l’affirmative. Il précise qu’il réunira les commerçants ainsi que les gens qui voudront bien venir.
Est précisé que pour contenir les ralentissements il est convenu d’installer des zones 30 ainsi que des feux de complaisance. Madame LECOMTE (SRA) demande si l’on sait quel sera le nombre de feux ainsi que leur implantation. Monsieur le maire de répondre à hauteur de la rue du Brûle pour partir et au pont du Scardon pour rentrer si cela est accepté et ensuite se seront les zones 30, au niveau du kiné, à partir du sentier de la tour Margot. Pour la 2ème tranche des travaux, l’année prochaine, un feu serait implanté au sentier de la tour de ville qui monte à la tour Margot.
Mobilités douces (pédestre, cycliste, …)
Monsieur le maire répond à Madame LECOMTE (SRA), concernant les demandes d’aménagements de mobilités douces, qu’il a demandé une étude sur le sujet. Est précisé qu’il sera fait ce qu’on peut : seront fléchés des itinéraires pour accéder à la traverse. Il n’y aura pas de chicanes.
Inondations pluviales secteur de la rue général de Gaulle
Monsieur NIVELLE aborde les inondations qui ont eu lieu récemment. Monsieur le maire indique que le problème reste toujours le même qu’une proposition a été faite à la famille MIANNAY pour acheter un terrain afin de faire un bassin de rétention d’eau. Monsieur FARCY indique que cet épisode climatique reste exceptionnel. Cela va couter 140 000 €. Le tuyau de la rue du Hamel sera également remplacé pendant les travaux de la départementale.
Clôture de séance à 18 h 00.
Etablit par vos élus de la liste « Saint-Riquier Autrement » :
- Valérie LECOMTE et Daniel BALAVOINE
- Publié le 28 avril 2024